Loi sur l’immigration : quand « un détail » cache la forêt
Encore une fois, le gouvernement et la majorité parlementaire restent sourds à la fronde qui s’organise contre le projet de loi Hortefeux sur l’immigration. L’amendement « ADN » du plus qu’à droite Thierry Mariani a provoqué une levée de bouclier citoyenne, notamment par la pétition lancée par le collectif Sauvons la recherche. Un « détail », pour le Premier ministre…
Un « détail » qui a occulté d’autres aspects du projet de loi que la presse a moins bien relayés. Heureusement les mouvements de lutte pour les droits de l’homme sont restés vigilants.
En effet, avec le projet de loi, c’est l’idée même du regroupement familial qui est entachée d’une suspicion systématique, avec l’instauration d’un test de connaissance du français et des valeurs de la République avant le départ pour la France. Une formation de deux mois sera exigée aux candidats à l’obtention d’un visa. La Coordination française pour le droit d’asile, qui rassemble aussi bien Act Up, le GISTI, la Cimade, la Ligue des droits de l’homme, que des mouvements d’inspiration religieuse – protestants, catholiques, etc. – ne s’y s’est d’ailleurs pas trompée en dénonçant cette mesure qui porte atteinte au droit à vivre en famille.
Je vous conseille l’analyse de l’avant-projet de loi réalisée par la Cimade, qui dénonce également l’augmentation du plancher des revenus que doit justifier l’étranger installé en France pour faire venir sa famille. Les parlementaires avaient pourtant eux-mêmes dans le passé rejeté cette disposition qui créerait une inégalité de traitement entre Français et étrangers. On reconnaît là une habile stratégie : Nicolas Sarkozy, qui n’en est pas à sa première loi sur l’immigration, durcit progressivement la législation, en paraissant reculer lorsqu’une disposition d’un projet de loi provoque un tollé, pour mieux la réintroduire dans le projet de loi suivant…
Autre disposition scandaleuse du projet de loi, la réduction de moitié (15 jours plutôt qu’un mois) du délai de recours devant la Commission des recours des réfugiés, ce qui constitue une atteinte au droit d’asile, et, plus généralement, aux droits de la défense.
Un « détail » qui a occulté d’autres aspects du projet de loi que la presse a moins bien relayés. Heureusement les mouvements de lutte pour les droits de l’homme sont restés vigilants.
En effet, avec le projet de loi, c’est l’idée même du regroupement familial qui est entachée d’une suspicion systématique, avec l’instauration d’un test de connaissance du français et des valeurs de la République avant le départ pour la France. Une formation de deux mois sera exigée aux candidats à l’obtention d’un visa. La Coordination française pour le droit d’asile, qui rassemble aussi bien Act Up, le GISTI, la Cimade, la Ligue des droits de l’homme, que des mouvements d’inspiration religieuse – protestants, catholiques, etc. – ne s’y s’est d’ailleurs pas trompée en dénonçant cette mesure qui porte atteinte au droit à vivre en famille.
Je vous conseille l’analyse de l’avant-projet de loi réalisée par la Cimade, qui dénonce également l’augmentation du plancher des revenus que doit justifier l’étranger installé en France pour faire venir sa famille. Les parlementaires avaient pourtant eux-mêmes dans le passé rejeté cette disposition qui créerait une inégalité de traitement entre Français et étrangers. On reconnaît là une habile stratégie : Nicolas Sarkozy, qui n’en est pas à sa première loi sur l’immigration, durcit progressivement la législation, en paraissant reculer lorsqu’une disposition d’un projet de loi provoque un tollé, pour mieux la réintroduire dans le projet de loi suivant…
Autre disposition scandaleuse du projet de loi, la réduction de moitié (15 jours plutôt qu’un mois) du délai de recours devant la Commission des recours des réfugiés, ce qui constitue une atteinte au droit d’asile, et, plus généralement, aux droits de la défense.