Prévention des expulsions locatives : l'Etat doit s'engager

Publié le par Olga Trostiansky

Chaque année à Paris, 5.000 ménages sont assignés en justice pour impayés de loyer et entre 700 et 1.000 font l'objet d'une expulsion avec le concours de la force publique. Ce phénomène n'est pas nouveau, mais avec la folie spéculative qui s'est emparé du marché de l'immobilier, de plus en plus de Parisiens voient la part de leur budget consacrée au logement augmenter de manière exponentielle. La collectivité parisienne est depuis quelques années très volontariste en la matière : une équipe de 24 personnes est à la disposition de tous les foyers assignés en justice pour dette locative et menacés d'expulsion et les aides financières de la Ville participent à la solvabilisation des dépenses de logement des ménages modestes.

L'Etat se trouve actuellement dans une contradiction : la loi autorise depuis le 1er janvier 2008 à faire valoir son droit au logement, mais l'Etat n'a pas les moyens d'y répondre. C'est pourquoi l'Exécutif a proposé aujourd'hui aux conseillers de Paris de voter un vœu (comme la semaine dernière lors de notre conseil d'arrondissement, à l'initiative des élu-es communistes) demandant au Préfet de Police et au Préfet de Paris d'appliquer un moratoire concernant les expulsions de ménage de bonne foi et sans relogement, le temps de la mise en œuvre du DALO (droit au logement opposable).

Le vœu exprime également le souhait des élus parisiens de la majorité que les procédures de réquisition des logements et immeubles vacants soient accélérées pour attribution d'office aux ménages dépourvus de logement, vivant dans des conditions indigne (de qui les prive d'ailleurs des aides de la CAF), ou sous le coup d'une procédure d'expulsion.

Enfin, nous demandons par ce vœu que l'Etat s'engage avec la Ville dans la création d'un organisme capable de se substituer temporairement aux locataires en situation d'impayés en reprenant le bail. Cette mesure, si elle est retenue par l'Etat et notamment la Justice, permettrait de suspendre la procédure d'expulsion des ménages de bonne foi, de mobiliser les aides disponibles pour maintenir les locataires dans leur logement et d'engager une reprise progressive des loyers.

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