L’observatoire de la parité souhaite l’application de la convention CEDAW

Publié le par Olga Trostiansky

Si vous ignorez ce qu’est la convention CEDAW, c’est assez normal, vous êtes comme la majorité des femmes, des juristes et des ministres. Pourtant cette convention pour l’élimination des discriminations envers les femmes est applicable en France depuis 1984. A ce jour, aucune décision de justice ne s’appuie sur ce texte. Cette convention est assez brève et fixe des objectifs d’égalité et les moyens de la mise en œuvre. Régulièrement, un comité d’experts de l’ONU fait le bilan de son application en France, le Gouvernement Français répond et dans le cadre de ce processus, la CLEF (coordination française pour un lobby européen des femmes) fait un contre rapport. Pour résumer brièvement les choses, la France a un arsenal législatif assez développé mais son application laisse grandement à désirer.

Pour se conformer à la CEDAW, la France devrait avoir des services et des politiques dédiées aux droits des femmes. Mais les droits des femmes n’ont plus de ministre dédié et le service du droit des femmes devrait, selon la révision générale des politiques publiques, disparaître, avec ses délégations départementales et régionales. Outre qu’il s’agit à mon sens d’une erreur politique, il s’agit également d’une faute juridique puisqu’une telle politique nous met en contradiction avec des obligations que nous nous sommes assignés.

L’Observatoire de la Parité a décidé de se saisir de cette question, de faire connaître la convention CEDAW et de veiller à son application, y compris dans le champ des moyens mis en œuvre pour accéder à ces objectifs. Marie Jo Zimmerman qui préside l’Observatoire de la parité a tenu hier une réunion et une conférence de presse dans ce but. La CLEF a répondu favorablement à son invitation et je tenais à saluer son initiative.

En illustration: une affiche canadienne qui souligne que 25 ans après la ratification de la CEDAW, il serait temps de l'appliquer.

Publié dans femmes

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