Paris, ville solidaire

Publié le par Olga Trostiansky



Voici mon intervention au Conseil de Paris du lundi 6 juillet sur la mise en place du RSA

"Lors de cette séance du Conseil de Paris, il est vous est proposé de voter un certain nombre de projets de délibération relatif à la mise en place du RSA ; ils permettent la signature des conventions avec les partenaires du Département de Paris, le CASVP, la CAF, Pôle Emploi, la Préfecture et la Mutuelle sociale agricole. Ces textes sont le fruit d’une intense période de négociation et d’ajustement avec ces partenaires, avec comme principale préoccupation que le droit au RSA soit ouvert à tous les Parisiens qui peuvent y prétendre.

Je peux donc satisfaire Jérôme Dubus et les membres du groupe UMPPA : la montée en charge du RSA est assez rapide ; en effet plus de 9.000 personnes en emploi vont recevoir le paiement de leur premier RSA en juillet, sur un nombre potentiel de bénéficiaires d’environ 55.000 personnes.

Je tiens à remercier particulièrement la directrice de la DASES, la sous-directrice de l’insertion et de la solidarité ainsi que l’ensemble du Bureau du RMI pour le travail considérable accompli ces derniers mois pour que le RSA soit mis en place dans de bonnes conditions à Paris.

 

Je remercie Gauthier Caron-Thibault pour son intervention : il était à craindre en effet qu’avec le durcissement des conditions d’indemnisation chômage et la naissance douloureuse de Pôle Emploi, les plus fragiles des demandeurs d’emploi soient également les principales victimes d’un système autant cœrcitif que désorganisé. Notre principale préoccupation, lors de la négociation de la convention d’orientation avec Pôle Emploi, a été de faire en sorte de n’orienter sur un suivi Pôle Emploi que les allocataires sans problématiques sociales majeures et qu’aucun allocataire ne sorte du circuit d’accompagnement en cas de radiation à Pôle Emploi.

 

[paragraphe à couper éventuellement] Nous avons par ailleurs refusé l’offre de service complémentaire payante que nous proposait Pôle Emploi, considérant que les allocataires du RSA, comme tous les demandeurs d’emploi, ont droit à un suivi de droit commun. C’est d’ailleurs pour ce motif que l’Assemblée des Départements de France a refusé de signer une convention nationale avec Pôle Emploi. Je vous rappelle par ailleurs que nous sommes déjà liés à l’institution par une convention de mise à disposition de 58 de ses agents dans les Espaces insertion du Département.

 

Par ailleurs je peux répondre à l’inquiétude de Ian Brossat et des élus communistes : nous dispenserons bien sûr les allocataires du RSA à faire valoir leurs droits à faire valoir une créance d’aliments à leurs parents. Le Haut Commissariat aux Solidarités Actives a d’ailleurs admis la confusion engendrée par les termes employés dans le formulaire de demande de RSA et va leur faire modifier très prochainement.

  Elément important à souligner dans la convention d’orientation, notre volonté de ne jamais dissocier totalement l’accompagnement social de l’accompagnement dans l’emploi, en prévoyant qu’un conseiller emploi de Pôle Emploi puisse à chaque instant se tourner vers un correspondant Social du Département en cas de besoin, et qu’à l’inverse nos travailleurs sociaux puissent saisir un correspondant Emploi à Pôle Emploi. Ainsi, lorsque le référent de l’allocataire sera face à une question qui échappe à son champ de compétences, il trouvera chez le partenaire la personne ressource qui lui permettra d’assurer la continuité de l’accompagnement.

 

Autre convention importante, celle que nous allons solennellement signer mercredi avec le président de la CAF, et qui prévoit l’accompagnement par les travailleurs sociaux de la CAF de quelque 1.000 allocataires en situation de monoparentalité. Cette proposition nous permet d’ouvrir sereinement l’accès des anciennes allocataires de l’API au dispositif départemental d’insertion, problématiques à laquelle je suis très attachée avec Fatima Lalem.

 

Je voudrais en conclusion saluer la décision, si vous la confirmez par votre vote, d’accorder les mêmes conditions tarifaires pour l’accès aux équipements sportifs et culturels de la Ville à l’ensemble des allocataires du RSA, y compris à ceux en emploi qui ne relèvent pas de la responsabilité du Département.  En permettant à un grand nombre de Parisiens disposant de faibles ressources de fréquenter des équipements de loisirs, nous apporterons ainsi une preuve concrète que Paris est une Ville solidaire.

 

Publié dans Insertion

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