Egalité salariale : 1600 plans d'action déposés

Ministère des Droits des femmes - Direction générale de la cohésion sociale

Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Synthèse de l'actualité du 17 juin 2013  

Le 10 juin, Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement, a présenté devant le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes un premier bilan de son action en matière d’égalité professionnelle.

Suite à la modification du décret d’application sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en décembre dernier, la ministre a renforcé les dispositifs de sanction pour les rendre effectifs, et a ainsi marqué sa volonté de faire progresser l’égalité professionnelle. Les entreprises apparaissent de plus en plus mobilisées sur le sujet et les premiers chiffres sont encourageants. Ainsi, plus de 1 600 accords ou plans d’action ont déjà été déposés au 15 mai 2013. Près de 65 % des entreprises de plus de 1 000 salariés et 36 % des entreprises de plus de 300 salariés se sont d’ores et déjà mises en conformité avec la loi en présentant leur plan d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour les entreprises ne respectant pas la loi et leurs obligations, près de 300 mises en demeures ont été adressées. Mais au-delà des sanctions, l’accompagnement des entreprises est primordial pour faire avancer l’égalité. Dès lors, la volonté de la ministre est triple : poursuivre la stratégie de contrôle, accompagner les entreprises et soutenir toutes les initiatives déployées. Lors de la même séance du CSEP, l’avant-projet de loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes, dont le texte définitif doit être présenté en Conseil des ministres le 3 juillet, a été présenté par le ministère des Droits des femmes.